Conditions Générales de vente
Le site internet de vente www.laboutiquedumedia.com est une enseigne commerciale de la Société XTREME SMART SASU au capital social de 30 000 euros, dont le siège social se trouve au 34 rue de la forêt 91860 Epinay-Sous-Sénart et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 820 643 310.
SIRET : 82064331000015
N° TVA intracommunautaire : FR 05820643310
NAF : 4652Z
Le site www.laboutiquedumedia.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellerman à Roubaix.
Il est possible de joindre l’entreprise au 01 69 05 32 71 et à l'adresse mail contact@laboutiquedumedia.com.
Ci-dessous «le Vendeur», est défini comme étant le site internet de vente en ligne www.laboutiquedumedia.com et www.laboutiquedumedia.fr, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société et acceptant les présentes conditions de vente, ci-dessous, comme «l’Acheteur», ou «le Client».
Les Conditions Générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits vendus sur www.laboutiquedumedia.com.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de présenter les conditions contractuelles applicables aux parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés sur le site www.laboutiquedumedia.com et www.laboutiquedumedia.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion et l'acceptation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
La société XTREME SMART SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et de les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 2 – Prix
Les prix des produits et services mentionnés sur le site en ligne www.laboutiquedumedia.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales sont susceptibles d'être appliqués à vos commandes si vous êtes concerné. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
La société XTREME SMART SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société XTREME SMART SASU jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Le client se doit de vérifier sa commande avant la validation de celle-ci, toute validation de commande est considérée comme une acceptation du contrat de ventes et des présentes conditions.
L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société XTREME SMART SASU se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, pour différentes raisons, comme par exemple, si il y a un ancien litige avec le client, si les informations données sont erronées, manquantes, ou en cas de de problème d'approvisionnement et de stocks.
Le client accepte de communiquer par courrier électronique avec la société XTREME SMART SASU et donc d'en recevoir de cette dernière.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra donc signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue comptant au moment de la commande, et en Euros par carte bancaire grâce au système sécurisé 3DS ou par Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Après la validation du paiement, votre commande est préparée sous 24 heures ouvrées.
Pour plus de sécurité, nos règlements par carte bancaire sont sujets à un contrôle anti-fraude (système de confirmation et de vérification bancaire par envoi SMS).
Le remboursement par carte bancaire sera effectué, en fonction des informations renseignées lors de votre commande et sera crédité sous un délai de 10 jours maximum. Vous recevrez un mail de confirmation le jour du remboursement avec un justificatif de paiement.
Conformément à la loi "informatique et libertés du 6 janvier 1978", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant sur le site Internet.
La société XTREME SMART SASU se réserve le droit de demander une photocopie des pièces d'identité et un justificatif de domicile pour toute commande.
Article 6 – Rétractation et Retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont impérativement à effectuer dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.).
En cas de mauvaises manipulation ou d'un mauvais usage par le client du produit, le remboursement ne sera pas accordé, le client sera informé du refus de remboursement.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de livraisons sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, nous prenons les frais de livraisons à notre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société XTREME SMART SASU procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.laboutiquedumedia.com et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée pas le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison comme le nom du destinataire du colis, le numéro de la rue, le bâtiment, l'escalier, le code d'accès, le nom et le code d'interphone, etc.
La commande du client peut être envoyée dans plusieurs colis.
Dans le cas où l'adresse postale de livraison ou le nom du destinataire sont erronés (informations manquantes, informations incorrectes), ou que les informations ne sont pas renseignées dans les champs concernés, la société XTREME SMART SASU se dégage de toutes responsabilités, et un nouveau délai de 30 jours sera proposé au client, une fois le colis retrouvé par la poste et réceptionné par la société XTREME SMART SASU, pour un nouvel envoi à la charge du client.
Tous les produits commandés sur le site seront traités hors jours fériés, samedi et dimanche.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En ce qui concerne les retards de livraison ou les pertes indépendantes de notre volonté, le vendeur peut procéder à une enquête auprès de la POSTE qui peut durer jusqu'à 21 jours, si passé ce délais le colis n'est pas retrouvé, le vendeur procédera à l'expédition des produits commandés par le client.
En cas de livraisons par un transporteur, la société XTREME SMART SASU ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Afin d'effectuer un renvoi de la commande à la bonne adresse. Les éventuelles modifications d'adresse de destination devront être signalées à notre SAV pour être prises en compte.
En cas de colis endommagés déjà ouverts, produits manquants, produits cassés, le client s'engage à notifier au transporteur et de nous faire parvenir l'état de la réception du produit. Le client dispose d'un délai de 15 jours à partir de la réception de la livraison. Le client s'engage à retourner le produit endommagé avec le formulaire de retour, la notification du transporteur qui constate les dégâts ainsi que le justificatif enregistré par le transporteur.
Les délais de livraison sont les suivants :
- Lettre suivi ou recommandé (France) : 2 à 7 jours.
- Lettre suivi ou recommandé (Europe) : 4 à 15 jours.
- Colissimo (France) : 48h à 72h.
- Chronopost : 24h.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : contact@laboutiquedumedia.com dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments d'origine (accessoires, emballage, notice, etc.) ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits, les chocs anormaux, des erreurs d'utilisation et de réparation, ainsi que les modifications effectuées par l'acheteur. Le client sera informé par courrier électronique si son retour respecte les conditions, si ce n'est pas le cas et que le client souhaite récupérer son article, il devra s'acquitter des frais de retours., il doit faire sa demande sous un délai de 30 jours.
La garantie ne fonctionne pas après montage des pièces détachées, ou accessoires. En conséquence, la batterie ne doit pas être fixée ni déformée, l'écran ne doit pas être collé, le film de protection ne doit pas être collé.
Les pièces de rechange sont garanties dans le temps pour une période de 30 jours.
Les pièces de rechange d’occasion sont garanties dans le temps pour une période de 14 jours.
Les chargeurs, les câbles USB et les écouteurs d’une marque constructeur sont garantis par ce dernier pour une période de 365 jours.
Les outils (électroniques) sont garantis dans le temps pour une période de 180 jours.
Les coques, housses, étuis, films, outils (non électronique) sont garanties dans le temps pour une période de 14 jours.
Le début de la période de garantie est établi à la date de réception par l’acheteur.
La garantie ne peut pas être appliquée si le client a fait un mauvais usage du produit ou si le produit présente une usure.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits conformément aux dispositions de l'article L.138-4 du code de la consommation.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société XTREME SMART SASU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société XTREME SMART SASU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société XTREME SMART SASU n'est pas engagée en cas de rupture de stocks, catastrophes naturelles, grèves, pannes, ou problèmes liés à l'acheteur. Elle n'engage aucune garantie sur le fonctionnement du site www.laboutiquedumedia.com, son contenu, les liens hypertextes renvoyant à d'autres sites, le vol ou perte de données.
Enfin la responsabilité de la société XTREME SMART SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laboutiquedumedia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société XTREME SMART SASU.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société XTREME SMART SASU.
Article 13 - Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. La société XTREME SMART SASU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 14 - Archivage Preuve
La société XTREME SMART SASU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société XTREME SMART SASU seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.